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Réforme du code pénal: la peine d’emprisonnement pour certains crimes remplacée par la ziara d'une Zaouia

Réforme du code pénal: la peine d’emprisonnement pour certains crimes remplacée par la ziara d'une Zaouia

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Le ministre de la justice, Tayeb Louh a annoncé ce matin qu’une proposition de loi est à l’étude actuellement afin d’apporter une modification majeure dans les dispositions du code pénal.
En effet, à la sortie d’une séance du conseil du gouvernement, le ministre a répondu à certaines questions des journalistes présents au palais du gouvernement, notamment, celle portant sur des informations selon lesquelles, son département ministériel envisagerait de modifier le code pénal.
M. Louh a donc confirmé l’information en précisant que les dispositions à modifier seront celles portant sur les articles relatifs aux peines d’emprisonnement pouvant être appliquées dans certains délits ou crimes, dont le la liste sera déterminée très bientôt.
Plus précisément, ces peines d’emprisonnement seront supprimées et remplacées par des peines d’obligation de faire une tournée générale des zaouias à travers tout le pays, assorties de l’obligation de porter des burnous et de s’asseoir pour être filmé par la chaine Ennahar, tout en écoutant les dourous religieux sur les vertus du bon citoyen.
Sans vouloir préciser quels crimes ou délits seront concernés par cette nouvelle disposition, le ministre a néanmoins laissé entendre que cela concernerait potentiellement ceux qui sont en lien avec des détournements de fonds, corruption et blanchiment d’argent. « La liste n’est pas exhaustive et pourra être ouverte à d’autre cas », indique le ministre.
Concernant les modalités d’entérinement de cette modification, le ministre a précisé que cela n’était pas encore arrêté : « nous ne savons pas encore si cela passera par un vote au parlement, procédure classique, ou par une simple ordonnance présidentielle, si cela s’avère nécessaire. Dans les deux cas, je demeure confiant quant à l’approbation de cette modification historique », ajoute-t-il.
Enfin, le ministre a indiqué à la presse que cette modification se fera avec effet rétroactif, dont la date d’entrée en vigueur sera précisée très bientôt, au même titre que les affaires concernées.

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