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A partir de septembre, tout retrait de permis de conduire sera assorti d'un retrait de véhicule

A partir de septembre, tout retrait de permis de conduire sera assorti d'un retrait de véhicule

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Lors de la journée d’études sur la sécurité routière, organisée par le Centre National de Prévention et de Sécurité Routière (CNPRS), le ministre des transports, Boudjemaâ Talai a fait savoir que les retraits de permis seront assortis d’une réquisition immédiate du véhicule de l’infracteur, à partir de septembre prochain.
La nouvelle sanction sera appliquée avec la plus grande fermeté par les services de sécurités, a annoncé le ministre. Les modalités de retrait et de restitution ont été fixées par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales en accord avec le ministère des transports.
Cette mesure vise à réduire les accidents de la route qui ont atteint des niveaux alarmants en dépit des dispositions introduites en vertu de l’amendement du code de la route (2009) et qui érigent certaines infractions en délits.
Le double retrait permis-voiture est comme un « outil répressif visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière ». Il permet également de réduire le nombre d’infracteurs qui usent de passe-droit pour récupérer leurs permis de conduire.
De nouvelles commissions de suspension de véhicules seront instituées. Elles seront chargées de fixer la durée des peines suspensives en fonction de la gravité de l’infraction. Le retrait du véhicule peut aller de 3 mois jusqu’à une année.

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